Honoraires
Une convention d’honoraires définissant précisément les modalités de paiement des honoraires est
signée à chaque ouverture de dossier.
Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client.
Ils tiennent compte, pour leur détermination, de plusieurs critères :
- Le temps nécessaire à la prise de connaissance du dossier ;
- Le travail de recherche devant être mené ;
- L’importance des intérêts mis en cause ;
- La situation financière du client ;
- Eventuellement, un honoraire de résultat peut être prévu.
Les honoraires peuvent être fixés au taux horaire ou ramenés à un forfait.